Droit fiscal
- Se prémunir contre l’incertitude de la fiscalité. Nous assurons votre situation fiscale.
Me Frédéric Lépine offre son expertise en matière fiscale à l’ensemble de ses clients, qu’il s’agisse de régler une problématique d’ordre personnel ou professionnel.
Notre conception de la fiscalité est d’en faire un outil pour la croissance de votre patrimoine. Or, celle-ci est trop souvent encore appréhendée comme un frein.
Mettre en place des solutions
Le cabinet est à votre écoute afin de déterminer quel type de montage pourrait apporter un réel gain sur le long terme. Trop souvent, les montages fiscaux se contentent de solution sur le court terme, ce qui laisse craindre le pire pour la situation du contribuable. En effet, dans de nombreuses hypothèses, des remises en cause par le biais de redressements fiscaux ont fait empirer sa situation. C’est pourquoi le cabinet prend l’engagement à l’égard de tous ses clients d’apporter des solutions conformes à la réglementation fiscale, et donc sans aucun risque de remise en cause ultérieure.
Afin de proposer des solutions pérennes et fiables, nous pouvons vous conseiller sur les aspects suivants :
- Choix des options fiscales appropriées pour les obligations de votre entreprise.
- Prise en charge de toute la gestion des obligations fiscales de votre entreprise. Rappelons que la responsabilité des dirigeants en matière fiscale est très lourde, l’administration fiscale n’hésitant pas à leur étendre le passif fiscal en cas de défaillance de la société.
- Conseil en fiscalité patrimoniale. A ce titre, après avoir analysé votre situation, nous pourrons vous accompagner dans l’accomplissement des formalités déclaratives.
- Mise en perspective de la situation fiscale des membres d’un groupe de société.
- Proposition d’optimisation fiscale : déductions, réductions et crédits d’impôt.
- Fiscalité des restructurations d’entreprise
Aborder sereinement un contentieux
Me Frédéric Lépine se propose de vous accompagner au cours des procédures suivantes :
- Une vérification de votre situation fiscale par l’administration. Il est important de connaître les règles de procédure permettant de défendre au mieux ses intérêts.
- Une contestation portant sur un avis d’imposition ou de recouvrement. La procédure contentieuse répond à des règles spécifiques.
- Une procédure de régularisation de votre situation fiscale auprès de l’administration. Nous sommes prêts à aborder à vos côtés toute démarche de régularisation en prenant en charge vos intérêts légitimes. Il pourra s’agir d’obtenir des délais de paiement, de demander une remise gracieuse de certaines sommes, ou bien encore de déclarer des avoirs détenus à l’étranger.
FOIRE AUX QUESTIONS
VOS QUESTIONS LES PLUS FREQUENTES
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Afin de garantir le respect des droits des justiciables, la profession d’avocat dispose d’un monopole dans le conseil et la prise en charge du contentieux lié au domaine juridique. La conception de notre cabinet est d’allier ces deux facettes indissociables : nous conseillons pour éviter tout risque de contentieux voué à l’échec, ou pour garantir à nos clients le succès face à un contentieux engagé à leur encontre.
Le secret professionnel s’impose à l’avocat dans le conseil comme dans le contentieux et couvre les confidences du client, les écrits, correspondances, consultations, les informations reçues de tiers dans le cadre du dossier, les déductions que l’avocat a tiré des informations communiquées par le client et toutes les pièces du dossier.
« Je jure comme avocat d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance probité, et humanité »
Tel est le serment de l’avocat.