Droit fiscal
L’audit fiscal, effectué par un professionnel du droit ou du chiffre, est un audit contractuel. Autrement appelé contrôle fiscal à blanc, l’audit fiscal est un outil de sécurisation juridique pour le dirigeant d’entreprise.
Objectifs
L’avocat qui intervient en réalisant un audit fiscal permettra au dirigeant d’avoir un bilan de la situation de sa société au regard :
- De son risque de contrôle fiscal
- Du montant du risque de redressement
L’audit fiscal contractuel permet également au dirigeant :
- D’identifier des zones de risque dans son exploitation
- D’améliorer des processus comptables au regard de la réglementation fiscale
- D’être alerté des nouveautés réglementaires non assimilées par l’entreprise
Déroulement
Le périmètre de l’audit fiscal contractuel est fixé entre le professionnel du droit et son client. Il peut, par exemple, s’agir de l’audit d’un point particulier, comme la TVA sur des opérations internationales, ou la déductibilité de charges, ou d’un audit global.
Au terme d’un premier rendez-vous, et de la prise de connaissance des principaux documents comptable (balances et grands livres), le périmètre d’intervention est défini, une lettre de mission est alors établie.
De la même façon que lors d’un contrôle fiscal, l’audit se déroule sur place, pour la consultation des pièces. Ceci a lieu soit dans l’entreprise, soit chez l’expert-comptable. Exceptionnellement, les documents peuvent être remis. Ils seront restitués au terme de la mission. L’audit s’étend sur un temps beaucoup plus court que le contrôle fiscal en tant que tel. L’auditeur n’est pas contraint aux délais légaux imposés par la législation en ce qui concerne les contrôles.
Les audits fiscaux proposés par Me Frédéric Lépine se concluent par la remise de deux rapports qui se décomposent ainsi :
- Un premier rapport rappelle les règles applicables aux situations présentes dans l’entreprise au regard des zones à risques. Ce rapport pourra ensuite être utilement conservé par le dirigeant, le service comptable ou fiscal comme manuel de processus,
- Un second rapport, présenté lors d’une réunion, à caractère plus confidentiel et destiné au dirigeant, vise à présenter les risques identifiés lors du contrôle et leur évaluation.
Pour quel coût ?
Le périmètre défini permet de déterminer un volume d’heures global de la mission. Au regard de ce volume, une proposition tarifaire sera faîte au dirigeant de l’entreprise, avant l’engagement de la mission. Cette proposition est intégrée à la lettre de mission, dont la signature doit intervenir avant l’engagement de la mission.