Déclaration annuelle des revenus
Le 15 juillet 1914 le Sénat adopte la création de l’impôt progressif sur l’ensemble des revenus, après plus de 60 ans de débats sur la fiscalité. Depuis cette date, la déclaration des revenus est un rite national auquel aucun contribuable, imposable ou non, ne peut se soustraire.
Dans sa forme actuelle, qui se voulait moins complexe avec le prélèvement à la source (PAS), la campagne déclarative débute chaque année mi-avril pour se clôturer, selon les zones, au plus tard mi-juin.
Si la forme déclarative s’est simplifiée depuis l’instauration du PAS pour les foyers ne disposant que de revenus d’activité salariée, elle s’est incontestablement complexifiée pour les autres ménages, en particulier en ce qui concerne la modulation du taux de retenue à la source. La déclaration des revenus 2020 a, par ailleurs, vu apparaître l’obligation de déclarer la détention de comptes de néo banque (N26 par exemple), complexifié la déclaration des comptes détenus à l’étranger, introduit l’imposition sur les plus-values des cryptomonnaies, …
C’est dans ce contexte de complexification fiscale que l’assistance d’un professionnel du droit fiscal s’avère nécessaire.
Me Frédéric Lépine vous propose deux formules d’assistance.
La consultation simple
Au cours d’un rendez-vous, Me Frédéric Lépine vous aide à compléter votre déclaration. Vous vous veillerez à vous munir de votre déclaration papier et des pièces justificatives de vos revenus et charges, de façon à ce que nous complétions ensemble la déclaration papier. Il ne vous restera plus qu’à saisir électroniquement les éléments sur votre déclaration sur le site de télétransmission.
A l’occasion de ce rendez-vous, et si vous le souhaitez, des conseils en matière de structuration de patrimoine dans un objectif de transmission et de défiscalisation notamment pourront être donnés.
Cette consultation simple ne peut être effectuée que pour les dossiers ne présentant pas de spécificités liées à des particularités propres de revenus, ce qui exclue par exemple les revenus fonciers déclarés au réel ou encore l’IFI (voir notre rubrique à ce sujet)
Une assistance complète
Dans le cadre de cette assistance, vous transmettez l’intégralité de vos pièces et documents au cabinet. Le dossier fera l’objet d’un examen exhaustif par Me Frédéric Lépine.
Votre déclaration sera complétée et transmise par le cabinet. Un dossier papier ainsi qu’un fichier pdf vous est ensuite transmis, comprenant l’ensemble des pièces justificatives à conserver et à présenter en cas de demande de renseignements ou de contrôle fiscal de la part de l’administration fiscale.
A l’occasion de ce rendez-vous, des conseils en matière de structuration de patrimoine dans un objectif de transmission et de défiscalisation notamment pourront être donnés.