Création de société
Vous avez un projet de création de société mais vous ne savez pas quelle forme juridique est la plus adaptée à votre situation.
Pourquoi faire appel à un avocat ?
Les formalités de création d’entreprise ont été largement simplifiées au cours des dix dernières années. Mais si c’est le cas des formalités, ce n’est pas le cas de la législation et de la réglementation qui est applicable à chaque forme de structure.
Consulter un avocat dès que le projet est abouti est essentiel pour exercer les bons choix de structure et les mettre en œuvre d’une façon efficace et sécurisée.
Par son expérience, Me Frédéric Lépine, est à même de vous accompagner dans vos choix d’optimisation qu’elle soit fiscale, sociale ou structurelle, en fonction de votre activité, de vos associés, de votre situation personnelle.
Une démarche d’accompagnement complète
Dans un premier temps, nous vous proposons un rendez-vous d’environ une heure, qui permettra de cadrer votre projet et de fixer les contraintes particulières liées à votre statut et l’activité envisagée.
Ce rendez-vous permettra de déterminer, notamment, la structure qui est la plus adaptée et la plus optimale pour le ou les dirigeants.
Après ce rendez-vous, nous vous adressons une proposition commerciale et nous assurons ensuite le suivi, qui comprend :
- L’assistance pendant toute la procédure de création pour faciliter les choix du ou des dirigeants
- La rédaction des statuts
- Les actes annexes (nomination des dirigeants notamment)
- La publication de l’annonce légale
- La constitution complète du dossier et sa transmission au tribunal de commerce
- L’assistance aux premières démarches après immatriculation (DGFIP, organismes sociaux)
- La délivrance du Kbis (en général dans un délai de 48 heures à 72 heures selon le greffe)
- La constitution du dossier permanent destiné à votre expert-comptable
- La numérisation de tous les documents pur votre archivage
En complément de cette démarche de création, notre cabinet peut vous assister pour la rédaction d’un pacte d’actionnaires ou d’un bail commercial.
Quel coût ?
Les honoraires horaires seront appliqués pour le premier rendez-vous.
Nous vous adresserons ensuite une proposition commerciale par une convention d’honoraire. Nous pratiquons un tarif forfaitaire, « pack création », qui dépend de la complexité de votre dossier (nombre d’associés, type de structure, …). A titre d’exemple, la création d’une Société par actions simplifiée unipersonnelle est facturée 750 euros hors taxes (les frais et honoraires sont des charges déductibles de votre société créée).
Les frais de greffe (58,86 euros) et les frais d’annonce légale (entre 140 et 250 euros selon le type de société) ne sont pas compris dans le tarif de notre pack création.