Successions
Que ce soit pour organiser votre propre succession ou pour vous assister à la suite de la perte d’un proche, Me Frédéric Lépine vous assiste dans les opérations liées aux questions de succession.
Préparer sa propre succession
Maître Frédéric Lépine vous conseille afin d’organiser et de préparer une succession et optimiser la transmission de votre patrimoine au regard, notamment, des incidences fiscales, mais aussi en tenant compte de la situation particulière inhérent à chaque famille.
En amont du travail du notaire, vous serez conseillé, par exemple, pour un choix de donation-partage.
Etre partie à une succession
La perte d’un proche est un événement douloureux qui ne permet pas toujours d’avoir la capacité d’analyser une situation particulière.
L’intervention d’un notaire est requise pour la grande majorité des successions, à l’exception de celles ne comportant pas de bien immobilier, n’ayant pas fait l’objet d’un testament ou d’une donation entre époux, et si les actifs successoraux sont inférieurs à 5 335,72 euros. Pour ce cas, vous pouvez néanmoins faire appel à un avocat car vous n’êtes pas dispensé du dépôt de la déclaration de succession auprès de l’administration fiscale.
Dans les autres cas, l’avocat intervient, en complément du notaire, en représentant vos intérêts. Me Frédéric Lépine défendra vos droits d’héritier et vous conseillera ainsi aux fins de savoir si, lorsque vous bénéficiez d’un héritage il convient de refuser la succession, d’accepter cette succession sous bénéfice d’inventaire, ou d’accepter purement et simplement la succession qui vous est dévolue et ce, conformément aux dispositions du Code Civil.
L’avocat que vous solliciterez sera aussi l’interlocuteur privilégié du notaire de la succession, facilitant ainsi la transmission d’informations et la bonne compréhension de votre dossier par toutes les parties prenantes.
Cas particulier de l’évaluation des biens
L’évaluation des biens immobiliers est souvent source de litige tant au sein de la succession qu’ultérieurement en cas de contrôle de l’administration fiscale. Il est à rappeler que les héritiers sont solidaires des éventuels redressements opérés par l’administration fiscale en cas de minoration de la valeur d’un bien. Le redressement ainsi proposé sera imputé à chaque héritier au prorata de sa quote-part, même s’il n’a pas hérité du bien dont la valeur est contestée.
En complément de l’intervention du notaire, Me Frédéric Lépine vous propose d’effectuer l’évaluation d’un ou plusieurs biens immobiliers compris dans la succession, en utilisant les méthodes utilisées par les agents des impôts et reconnues par la jurisprudence. L’évaluation sera alors opposable à l’administration en cas de désaccord, ce qui peut intervenir jusque 3 ans après le dépôt de la déclaration de succession. L’évaluation par la méthode fiscale permet, par ailleurs, d’éviter tout litige sur ce point entre héritiers.
Pour quel coût ?
Pour toutes les interventions relevant des successions, à l’exception des contentieux fiscaux, Me Frédéric Lépine facture selon son tarif horaire, au temps passé.
Pour les contentieux fiscaux, les honoraires, qui font l’objet d’une proposition et d’une lettre de mission, dépendent de la complexité du litige et de l’état d’avancement de la procédure.